Frais et honoraires
L'aspect financier d'un dossier est constitué des frais et des honoraires. Les frais sont occasionnés par des actes judiciaires ou administratifs qui sont déterminés par la procédure. Quant aux honoraires, l'avocat les apprécie lui-même. Il doit le faire avec honnêteté et modération en tenant compte du travail réellement effectué, de la complexité du dossier, du nombre et de l'importance des prestations et du résultat obtenu. Il est important de savoir que les honoraires pour le travail accompli devront être payés, même si le résultat espéré n'est pas atteint. Toutefois, l'avocat doit avertir son client des chances de réussite avant d'entreprendre la procédure. Il doit essayer de donner au client une idée, même approximative, du coût final bien qu'il ne soit pas toujours possible de savoir comment se déroulera la procédure et l'importance qu'elle prendra. L'avocat doit essayer de donner au client - au fur et à mesure du déroulement du litige - une idée de son compte. L'avocat doit aussi veiller à être suffisamment provisionné pour éviter les surprises désagréables d'un côté comme de l'autre. Les honoraires peuvent être réduits ou augmentés de commun accord suivant certains critères tels que, par exemple, l'urgence ou le résultat obtenu. Tout est toujours modulable mais le principe de base reste une rémunération correcte et complète du travail accompli en même temps qu'une information aussi précise que possible à l'égard du client. A partir du 1er janvier 2014, les frais et honoraires sont majorés d'une TVA de 21% à charge du client, TVA qui viendra s'ajouter aux frais et honoraires tels que détaillés dans la convention d'honoraires et frais et dans le mode de calcul des frais et honoraires (cliquer sur les liens ci-dessous) Le client et son avocat signent éventuellement, dès l'ouverture du dossier, une convention d'honoraires et frais avec, en annexe, la méthode de calcul des frais et honoraires. Si aucune convention écrite n'est établie, la méthode de calcul reprise sur ce site sera de toute façon d'application.
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